Statut, adresse du siège, formalités jusqu’au Kbis : Wize Up coordonne votre création d’entreprise à Lyon avec un interlocuteur unique, du premier échange à l’immatriculation en ligne sur le guichet unique, avec domiciliation possible au 45 quai du Docteur Gailleton à Lyon 2e.
Cette page s’adresse aux dirigeants de TPE, PME et auto-entrepreneurs à Lyon et dans sa métropole qui souhaitent créer leur entreprise avec un accompagnement administratif, juridique et comptable fiable, sans multiplier les interlocuteurs. Vous y trouverez l’essentiel pour lancer votre activité dans le bon ordre : choix du statut juridique, formalités administratives, domiciliation, budget, aides à la création, obligations après immatriculation et accompagnement proposé par Wize Up. À Lyon, ces décisions comptent dès le départ : elles conditionnent le dépôt du dossier, les aides mobilisables, le coût de lancement et une partie de votre organisation sur la première année.
En bref. La création d’entreprise à Lyon se fait en ligne, sur le guichet unique des formalités d’entreprises, une fois le statut choisi et l’adresse du siège fixée. Pour une société, trois pièces précèdent ce dépôt : les statuts signés, l’attestation de dépôt du capital et l’attestation de parution de l’annonce légale. Le greffe du tribunal des activités économiques de Lyon contrôle ensuite le dossier et délivre le Kbis. En micro-entreprise, la déclaration est gratuite, sans statuts ni annonce. Deux choix se font avant le dépôt et pèsent sur toute la première année. La catégorie d’activité fixe le taux de cotisations ; la date de début d’activité règle la durée de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE).
Notre rôle
Wize Up coordonne votre création, de l’audit de départ jusqu’au Kbis, puis prend le relais sur l’administratif. Le périmètre de chaque intervention est écrit avant l’ouverture du dossier.
Cadrage du projet
Un audit de départ fixe le statut envisagé, la date de démarrage et le budget.
Dossier complet
Pièces contrôlées, cohérence vérifiée entre statuts, annonce et formulaire.
Catégorie d’activité
La catégorie saisie au guichet unique est confrontée à l’activité décrite, pour éviter un classement erroné.
Adresse du siège
Domiciliation au 45 quai du Docteur Gailleton, avec une attestation émise sous 24 heures une fois le dossier validé.
Suivi jusqu’au Kbis
Suivi sur le guichet unique jusqu’à l’immatriculation, régularisations comprises.
Relais après la création
Facturation, relances, plateforme de facturation électronique et collecte des pièces pour l’expert-comptable.
Certaines missions relèvent de professions réglementées, et le devis les isole clairement.
Les limites de l’intervention
Préparation
Cinq vérifications précèdent tout dépôt. Un oubli à ce stade bloque le dossier ou, plus grave, empêche d’exercer une fois l’entreprise immatriculée.
La demande
Une étude de marché, même courte, mesure la clientèle et la concurrence locales avant de chiffrer quoi que ce soit.
Le financement
Le prévisionnel chiffre le chiffre d’affaires, les charges et la trésorerie des premiers mois. Il sert de base aux demandes de prêt bancaire et de prêt d’honneur, avec des prêts disponibles à Lyon pour chaque porteur de projet.
L’activité réglementée
Certaines activités exigent un diplôme, une carte professionnelle ou une assurance obligatoire avant tout démarrage. C’est le cas de plusieurs métiers de l’artisanat, de l’agent immobilier ou des travaux de construction, soumis à l’assurance décennale. La fiche activité réglementée de Service Public Entreprendre permet de vérifier chaque cas.
Le nom
La dénomination, le nom commercial et la marque ne doivent pas reprendre un signe déjà protégé. Une recherche dans la base des marques de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), puis la réservation du nom de domaine, évitent un changement coûteux après le lancement.
L’objet social
Il décrit l’activité exacte. Sa formulation oriente la catégorie retenue au guichet unique, donc le taux de cotisations en micro-entreprise.
Wize Up n’établit pas de business plan. La chambre de commerce et d’industrie (CCI) Lyon Métropole, la BGE ou un expert-comptable accompagnent cette étape.
Les démarches
L’adresse du siège se fixe avant les statuts : elle figure dans les statuts, auprès de la banque et dans l’annonce légale. La décider en dernier oblige à refaire trois pièces.
Le statut juridique
Micro-entreprise, SASU, SAS, EURL ou SARL : ce choix fixe le régime social, la fiscalité et le coût de création. Pour comparer micro-entreprise, SASU et EURL, un guide dédié détaille les critères.
L’adresse du siège
À fixer avant les statuts
Un justificatif au nom d’un tiers doit s’accompagner de son autorisation écrite.
Les statuts
Réservée aux sociétés, cette étape peut être menée par les associés eux-mêmes ou confiée à un professionnel habilité. Dénomination, siège, capital et dirigeant doivent être identiques partout.
Le dépôt du capital
Il se fait auprès d’une banque, d’un notaire ou de la Caisse des dépôts, et les fonds restent bloqués jusqu’à l’immatriculation.
L’annonce légale
La publication se fait dans un journal habilité du Rhône, au forfait fixé chaque année par arrêté.
Le dépôt sur le guichet unique
Opéré par l’INPI, il reçoit les pièces et transmet le dossier à l’organisme compétent. Une catégorie d’activité mal choisie peut l’orienter vers le mauvais organisme, par exemple le greffe pour une activité libérale.
L’immatriculation
Le greffe du tribunal des activités économiques de Lyon contrôle le dossier, inscrit la société au registre du commerce et des sociétés (RCS) et délivre le Kbis. Un micro-entrepreneur artisan ou libéral reçoit une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises, sans Kbis.
Pour une micro-entreprise, les étapes 3 à 5 ne sont pas nécessaires : il n’y a pas de statuts à rédiger, ni de capital à déposer, ni d’annonce légale à publier. Depuis le 1er janvier 2025, le tribunal de commerce de Lyon porte le nom de tribunal des activités économiques, dans le cadre d’une expérimentation qui durera jusqu’au 31 décembre 2028.
Micro-entreprise
En micro-entreprise, la catégorie déclarée détermine à la fois le taux de cotisations sociales et l’abattement fiscal. C’est la nature réelle de l’activité qui compte, pas le libellé choisi dans le formulaire. Les prestations relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou, pour les activités libérales, des bénéfices non commerciaux (BNC).
| Catégorie | Cotisations sociales en 2026 | Abattement fiscal |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | 12,3 % du chiffre d’affaires | 71 % |
| Prestations commerciales ou artisanales (BIC) | 21,2 % du chiffre d’affaires | 50 % |
| Activités libérales non réglementées (BNC) | 25,6 % du chiffre d’affaires | 34 % |
Le taux de 12,3 % vise la vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées, ainsi que l’hébergement. La revente de fichiers ou de contacts commerciaux n’entre pas dans cette liste : elle relève des prestations de services, à 21,2 % ou 25,6 % selon l’activité. Taux et abattements : Service Public Entreprendre, consulté en septembre 2026.
Le cas revient chez les créateurs d’activités intellectuelles : le dossier est validé, le SIRET arrive, mais le régime affiché est micro-BIC alors que l’activité est libérale. L’arborescence du formulaire en est souvent la cause.
La correction suit trois temps, dans cet ordre :
Le régime fiscal, auprès du service des impôts des entreprises (SIE)
Demandez une confirmation écrite par la messagerie de l’espace professionnel, en décrivant l’activité exercée.
Le taux de cotisations, auprès de l’Urssaf
Signalez l’écart avant la première déclaration de chiffre d’affaires, pour éviter une régularisation sur plusieurs trimestres.
Le code APE, auprès de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Ce code n’a pas de valeur légale, et une procédure dédiée existe pour les entreprises créées depuis moins d’un mois.
Une mention dans le champ « observations » du dossier ne corrige rien : elle figure telle quelle dans le document final.
Calendrier
La date de début d’activité déclarée au guichet unique commande la durée de l’ACRE en micro-entreprise et l’année d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Quelques jours d’écart changent le coût de la première année.
Le premier jour d’un trimestre civil
En micro-entreprise, l’ACRE court jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant le début d’activité. Démarrer le 1er octobre 2026 couvre douze mois ; démarrer le 25 septembre 2026 n’en couvre que neuf.
Les 60 jours de la demande
L’ACRE se demande à l’Urssaf dans les 60 jours suivant le début d’activité. Passé ce délai, la demande n’est plus recevable pour cette création.
La fin d’année et la CFE
L’année de création est exonérée de CFE, quelle que soit sa durée. Une immatriculation le 28 décembre consomme donc l’exonération en quatre jours.
La fin du contrat de travail
Pour un demandeur d’emploi, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) suppose une création postérieure à la fin du contrat. Créer trop tôt peut fermer cette option.
Cas concret : six jours qui valent trois mois d’ACRE
Deux consultants lyonnais déclarent la même activité libérale, avec 4 000 € de chiffre d’affaires mensuel. Le premier démarre le 25 septembre 2026, le second le 1er octobre. L’ACRE du premier s’arrête le 30 juin 2027, celle du second le 30 septembre 2027. Au taux de 25,6 %, avec une exonération de 25 %, ces trois mois représentent environ 770 € de cotisations en plus pour le premier.
Ce calendrier se fixe pendant l’audit de départ, avant tout dépôt.
Les documents
Le dossier d’une société réunit une dizaine de pièces, déposées en une seule fois sur le guichet unique. Une pièce manquante ou incohérente renvoie le dossier en régularisation.
| Document | Quand est-il exigé ? |
|---|---|
| Pièce d’identité du dirigeant | Tous les dossiers |
| Déclaration de non-condamnation et de filiation | Dirigeants personnes physiques |
| Justificatif d’occupation du siège ou contrat de domiciliation | Tous les dossiers |
| Statuts datés et signés | Sociétés |
| Attestation de dépôt des fonds | Apports en numéraire |
| Rapport du commissaire aux apports | Apports en nature, sauf dispense prévue par la loi |
| Attestation de parution de l’annonce légale | Sociétés |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs | Sociétés |
| Acte de nomination du dirigeant | Dirigeant non nommé dans les statuts |
| Diplôme, carte ou autorisation | Activités réglementées |
| Pouvoir pour les formalités | Dépôt réalisé par un tiers |
En micro-entreprise, la liste se réduit à la pièce d’identité, au justificatif d’adresse et, selon l’activité, aux justificatifs de qualification. La signature électronique du dossier suppose une identité numérique vérifiée : mieux vaut tester cet accès avant de commencer. Liste établie d’après la fiche formalités d’immatriculation d’une société de Service Public Entreprendre.
Siège social
Quatre options existent pour le siège d’une entreprise lyonnaise. Le choix dépend de l’accueil de clientèle, du budget de départ et de la confidentialité recherchée, sachant que domicilier son entreprise à domicile reste en général l’option la plus économique.
| Option | Conditions | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Domicile du dirigeant | Autorisé pour toute entreprise. Pour une société, si le bail ou le règlement de copropriété l’interdit, la durée est limitée à cinq ans, après information écrite du bailleur ou du syndic. | L’adresse personnelle devient publique dans les registres. |
| Pépinière d’entreprises | Admission sur dossier, dans une pépinière LYVE ou un incubateur lyonnais, avec des services de soutien et de réseautage. | Durée d’hébergement limitée. |
| Local commercial | Bail commercial de neuf ans, résiliable tous les trois ans par le locataire. | Dépôt de garantie et engagement lourds au démarrage. |
| Société de domiciliation agréée | Contrat de trois mois minimum selon le Code de commerce, domiciliataire agréé par la préfecture, certains centres d’affaires proposant aussi des services de bureau virtuel. | Adresse administrative et juridique : l’activité s’exerce ailleurs ou à distance. |
Lyon propose aussi des espaces de coworking pour soutenir les entrepreneurs.
La domiciliation fournit l’adresse administrative et juridique de l’entreprise. Elle ne remplace pas le local, l’atelier ou l’établissement nécessaire à une activité qui reçoit du public, stocke des marchandises ou utilise des équipements professionnels. Le siège et le lieu d’exploitation peuvent donc être distincts, comme le rappelle la fiche domicilier une société et son activité.
Le contrat se signe avant les statuts, puisque l’adresse y figure. Une domiciliation commerciale à Lyon fournit ainsi le justificatif de siège dès la constitution du dossier. Créer à Villeurbanne, à Vénissieux ou à Givors suit la même procédure, aux mêmes tarifs réglementés : le guichet unique transmet le dossier au greffe compétent selon l’adresse du siège. Pour un projet innovant, une pépinière LYVE ou un incubateur lyonnais peut aussi convenir, les incubateurs à Lyon accompagnant les start-up dans le développement de leur projet.
Déclarer son domicile comme siège rend l’adresse personnelle publique : même après une opposition à sa diffusion dans Sirene, le registre national des entreprises et Infogreffe continuent de la publier. Une adresse de siège distincte reste le seul moyen de la tenir hors des registres, comme le détaille notre page sur la domiciliation pour protéger son adresse personnelle ; les règles propres aux micro-entrepreneurs figurent dans le guide de la domiciliation en micro-entreprise.
Les exonérations QPV, ZFRR ou ZAFR supposent enfin une implantation réelle dans la zone : une simple adresse de domiciliation n’y donne pas droit.
Budget 2026
En 2026, une société commerciale règle trois frais réglementés : l’immatriculation, la déclaration des bénéficiaires effectifs et l’annonce légale. En micro-entreprise, la déclaration est gratuite et aucune annonce n’est due.
| Catégorie | Contenu | Montant 2026 |
|---|---|---|
| Frais obligatoires | Immatriculation d’une société commerciale | 33,83 € |
| Frais obligatoires | Déclaration des bénéficiaires effectifs | 19,33 € |
| Frais obligatoires | Annonce légale de constitution, forfait en métropole | EURL 124 € HT, SASU 142 € HT, SARL 148 € HT, SAS 199 € HT |
| Frais variables | Frais bancaires du dépôt du capital, assurance professionnelle, rédaction des statuts par un professionnel | Selon l’établissement, l’activité et le prestataire |
| Accompagnement | Honoraires Wize Up pour la coordination du dossier | Sur devis, après l’audit de départ |
| Domiciliation | Adresse au 45 quai du Docteur Gailleton | Dès 10 € HT par mois en micro-entreprise, 25 € HT pour une société, engagement d’un an |
Pour une SASU, le socle réglementaire réunit donc 142 € HT d’annonce, 33,83 € d’immatriculation et 19,33 € de déclaration des bénéficiaires effectifs. Le capital social n’entre pas dans ce budget : c’est un apport, qui reste à la société et se débloque après l’immatriculation. Sources : coût des formalités de création et tarifs 2026 des annonces légales, Service Public Entreprendre, consultés en septembre 2026.
Les frais réglementés se chiffrent facilement. Ceux qui déséquilibrent la première année arrivent plus tard, une fois l’activité lancée.
| Poste | Qui est concerné | À prévoir |
|---|---|---|
| Responsabilité civile professionnelle | Obligatoire pour les professions réglementées, recommandée ailleurs | Plafonds et exclusions à comparer au chiffre d’affaires prévu |
| Assurance décennale | Travaux de construction et de rénovation | Contrat à souscrire avant le premier chantier |
| Plateforme de facturation agréée | Toute entreprise, micro-entreprise comprise | Vérifier si l’offre gratuite couvre l’émission et le e-reporting |
| Médiation de la consommation | Entreprise qui vend à des particuliers | Adhésion à un médiateur référencé |
| Éco-organisme | Vente de produits emballés, même en petit volume | Adhésion annuelle et déclarations périodiques |
| Ventes dans l’Union européenne | Ventes à distance à des particuliers d’autres pays de l’Union | Guichet unique de TVA au-delà de 10 000 € par an |
Les aides
Les aides combinent des dispositifs nationaux, gérés par l’Urssaf et France Travail, et des financements portés par des réseaux locaux, dans un écosystème entrepreneurial lyonnais dynamique. Depuis 2026, l’ACRE est moins généreuse et doit être demandée dans un délai strict.
ACRE
Elle est réservée à des publics précis, parmi lesquels les demandeurs d’emploi et les moins de 26 ans. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et les créateurs installés en quartier prioritaire y ont aussi droit. Hors micro-entreprise, l’exonération est plafonnée à 25 % des cotisations pour les créations intervenues depuis le 1er janvier 2026. En micro-entreprise, depuis le 1er juillet 2026, le bénéficiaire paie 75 % du taux normal, soit une exonération de 25 %. Une nouvelle ACRE n’est possible qu’après trois ans sans en avoir bénéficié.
Prêts d’honneur
Le réseau Initiative et Réseau Entreprendre Rhône accordent des prêts personnels à taux zéro, sans garantie. Ils renforcent les fonds propres et facilitent l’accès au prêt bancaire. Le dispositif LYVE-Lyon complète cet accompagnement avec un réseau de 300 experts mobilisables selon l’avancement du projet.
Subventions locales
La Métropole de Lyon propose aussi des aides directes selon la nature du projet et le territoire d’implantation.
Aides à l’innovation
Certaines sont réservées aux projets innovants à Lyon, avec des critères d’éligibilité spécifiques.
Microcrédit
L’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) finance les créateurs sans accès au crédit bancaire et les accompagne.
Un créateur qui ne relève d’aucune catégorie éligible n’a pas droit à l’ACRE. Son prévisionnel doit alors intégrer le taux plein de cotisations dès le premier mois.
Un demandeur d’emploi indemnisé choisit entre le maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’ARCE, versée en capital. Les deux options s’excluent, et l’ARCE suppose d’avoir obtenu l’ACRE. Depuis le 1er avril 2025, le cumul de l’ARE avec les revenus de l’entreprise est plafonné à 60 % des droits restants à la date de création.
| Critère | ARE maintenue | ARCE |
|---|---|---|
| Forme | Allocation mensuelle, réduite selon les revenus de l’activité | 60 % des droits restants en capital, versés en deux fois |
| Plafond | Cumul limité à 60 % des droits restants depuis le 1er avril 2025 | Montant calculé à la date de création |
| Profil adapté | Activité de services qui démarre progressivement | Activité qui exige du matériel, du stock ou un local dès le départ |
| Conditions | Inscription et actualisation mensuelle auprès de France Travail | Création après la fin du contrat de travail, ACRE obtenue |
Source : France Travail, consulté en septembre 2026.
Accompagnement
Le bon interlocuteur pour un conseil à la création dépend de la nature du projet, des conseils attendus et des compétences que vous avez déjà ou préférez déléguer. Les chambres consulaires et les réseaux d’accompagnement informent et forment ; les professions réglementées conseillent ; Wize Up coordonne et exécute.
| Interlocuteur | Pour quel projet | Ce qu’il apporte | Limite |
|---|---|---|---|
| CCI Lyon Métropole | Commerce, services | Information, formations à la création, appui aux formalités | Pas d’exécution administrative au quotidien |
| Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) Auvergne-Rhône-Alpes | Activité artisanale | Accompagnement métier, ateliers de création | Réservée aux artisans |
| LYVE et BGE | Porteurs de projet, demandeurs d’emploi | Accompagnement de proximité, aide à chaque étape du parcours, pépinières | Places limitées, critères d’accès |
| Edigest | Créateurs d’entreprise | Accompagnement sur-mesure pour les créateurs d’entreprise | Périmètre à vérifier selon le besoin |
| Archipel | Projet de société | Aide à la rédaction des statuts et à l’immatriculation | Intervention centrée sur la constitution |
| Cabinet d’avocats | Société à plusieurs associés | Statuts, pacte d’associés, conseil juridique | Honoraires plus élevés |
| Cabinet d’expertise comptable | Toute société | Prévisionnel, choix fiscal, tenue de la comptabilité | Engagement sur l’exercice |
| Plateforme juridique en ligne | Projet simple, créateur autonome | Formalités à prix fixe | Modèles standard, conseil réduit |
| Wize Up | Créateur qui veut déléguer | Adresse à Lyon, coordination jusqu’au Kbis, administratif après la création | Ni conseil juridique, ni comptabilité |
Dès qu’une société compte plusieurs associés, le passage par un avocat se justifie. Répartition du pouvoir, sortie d’un associé et clauses d’agrément se négocient avant la signature des statuts, et les chefs d’entreprise qui ne délèguent pas ont intérêt à renforcer leurs compétences sur ces sujets.
Après le Kbis
Le Kbis ouvre une série d’obligations, dont plusieurs ont une date limite. Les traiter dès le premier mois évite les pénalités et les régularisations.
Le capital et la banque
Le capital se débloque sur présentation du Kbis, et les encaissements passent par le compte de l’entreprise.
Les identifiants
SIREN, SIRET et code APE figurent sur l’avis de situation au répertoire Sirene. Un code APE erroné se corrige auprès de l’Insee.
L’espace professionnel et la TVA
L’espace professionnel sur impots.gouv.fr centralise déclarations et paiements. En 2026, la franchise en base de TVA s’applique jusqu’à 37 500 € de chiffre d’affaires pour les services et 85 000 € pour la vente. Ces seuils sont distincts des plafonds du régime micro, fixés à 83 600 € et 203 100 €.
Les assurances
L’assurance décennale et la responsabilité civile professionnelle se souscrivent avant la première mission, quand l’activité les impose.
La facturation électronique
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée, franchise de TVA comprise. L’émission et le e-reporting s’imposeront aux petites et moyennes entreprises et aux micro-entreprises le 1er septembre 2027. Le e-reporting couvre aussi les achats auprès de fournisseurs étrangers, comme un hébergeur ou un logiciel facturé depuis un autre pays.
Les échéances sociales et fiscales
Demande d’ACRE sous 60 jours, puis déclaration initiale de CFE sur le formulaire 1447-C-SD avant le 31 décembre de l’année de création. La première CFE tombe le 15 décembre suivant, sur une base réduite de moitié.
L’organisation
Pièces de dépenses classées, relances programmées, transmission régulière à l’expert-comptable : l’administratif se structure dès le premier mois.
En micro-entreprise, le chiffre d’affaires se déclare chaque mois ou chaque trimestre, même à zéro, et commissions de plateforme comprises : le régime n’autorise aucune déduction.
Wize Up à Lyon
Notre adresse lyonnaise se trouve au 45 quai du Docteur Gailleton, au cœur du 2e arrondissement. À Lyon, deuxième métropole de France, un interlocuteur dédié suit votre dossier, de l’audit de départ jusqu’au Kbis, avec une vraie écoute et l’expérience de l’équipe.
Notre méthode tient en quatre temps :
un échange pour fixer le statut, la date de démarrage et le budget ;
un audit de départ, suivi d’un devis qui sépare frais réglementés et honoraires ;
la constitution du dossier et son dépôt sur le guichet unique ;
un suivi jusqu’au Kbis, puis le relais administratif si vous le souhaitez.
Wize Up est référencé comme Activateur France Num. Ce référencement porte sur l’accompagnement des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME) et des professions libérales dans la numérisation de leurs processus administratifs, avec une connaissance du tissu local lyonnais.
Wize Up, 45 quai du Docteur Gailleton, 69002 Lyon. Téléphone : 04 72 56 08 87.
Voir l’itinéraireQuestions fréquentes
Le délai dépend d’abord de la complétude du dossier et de sa bonne orientation. Un dossier complet et correctement catégorisé est traité rapidement : en 2023, le gouvernement indiquait que 60 % des créations étaient traitées en moins d’une semaine. Une pièce manquante ou un envoi au mauvais organisme peut en revanche ajouter plusieurs semaines.
Le motif figure dans le dossier : pièce manquante, incohérence entre statuts et formulaire, ou organisme destinataire inadapté. La correction se fait dans le même dossier, sans repartir de zéro. Chaque nouvel envoi peut entraîner des frais, d’où l’intérêt de corriger toutes les anomalies en une seule fois.
Non. Les frais d’immatriculation se règlent au dépôt du dossier, et l’inscription au répertoire Sirene est gratuite : aucun organisme officiel ne réclame ensuite de frais d’inscription ou de publication. Ces courriers exploitent les données publiques des nouvelles entreprises. Ne payez rien et signalez-les sur signal.conso.gouv.fr.
Oui, sous conditions. L’employeur ne peut pas opposer de clause d’exclusivité pendant un an au salarié qui crée ou reprend une entreprise, selon l’article L1222-5 du Code du travail. L’obligation de loyauté demeure : pas de concurrence envers l’employeur. Un agent public doit obtenir l’autorisation de son administration avant l’immatriculation.
Non, en micro-entreprise : les cotisations sont un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé, donc nulles à zéro. La déclaration reste obligatoire chaque mois ou chaque trimestre, même à zéro, sous peine de pénalité. Après vingt-quatre mois consécutifs sans chiffre d’affaires, l’entreprise est radiée d’office.
Pour une société, un compte à son nom est indispensable : il reçoit le capital et sépare les patrimoines. En micro-entreprise, un compte dédié à l’activité devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années civiles consécutives. Ce compte n’a pas besoin d’être un compte professionnel au sens bancaire.
Un euro suffit légalement pour ces formes, contre 37 000 € pour une société anonyme. Un capital très faible fragilise toutefois la crédibilité auprès des banques et des fournisseurs. Les apports en nature, comme un véhicule ou du matériel, s’ajoutent au capital après évaluation.
Pas pour toutes les activités. Elle est obligatoire pour les professions réglementées et, sous forme d’assurance décennale, pour les travaux de construction. Ailleurs, elle reste fortement recommandée. Avant de souscrire, comparez le plafond de garantie à votre chiffre d’affaires prévu et lisez les exclusions, surtout pour les activités numériques.
Nos réponses
La loi réserve la rédaction d’actes pour autrui, à titre habituel et rémunéré, aux professionnels habilités. Les statuts sont donc rédigés par un professionnel habilité, à partir des informations recueillies par Wize Up. Wize Up intègre ensuite les statuts signés au dossier et suit la formalité jusqu’au Kbis.
Les frais réglementés restent à la charge de l’entreprise : immatriculation, déclaration des bénéficiaires effectifs et annonce légale. S’y ajoutent les frais bancaires du dépôt du capital et l’assurance professionnelle. Le devis Wize Up les présente sur des lignes distinctes des honoraires, pour un budget lisible avant signature.
Oui. Avant le dépôt, la catégorie saisie au guichet unique est comparée à l’activité décrite dans le dossier. Cette vérification évite un classement erroné qu’il faudrait ensuite faire corriger auprès du SIE, de l’Urssaf et de l’Insee. La confirmation du régime fiscal reste du ressort de l’administration fiscale ou de l’expert-comptable.
Oui. Un assistant dédié peut prendre en charge l’administratif courant et sa gestion : facturation, relances, suivi de la plateforme de facturation électronique et collecte des pièces pour l’expert-comptable. L’externalisation administrative se décline en quart temps, mi-temps ou temps plein et s’ajuste au volume.
Décrivez votre projet, le statut envisagé et la date de démarrage. Wize Up vous rappelle sous 24 heures.
