Référentiel Qualiopi 2026 : ce qui change au 1er novembre, et comment tenir la preuve toute l'année

Tout audit Qualiopi mené à compter du 1er novembre 2026 se joue sur le référentiel Qualiopi 2026, celui du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les 7 critères restent, le nombre d’indicateurs Qualiopi passe de 32 à 33, et le 33e ne concerne que les CFA. La vraie nouveauté se lit ailleurs : plusieurs indicateurs exigent désormais la preuve que vos procédures sont appliquées.

Prenons un organisme de formation de quatre personnes à Lyon : une dirigeante qui forme elle-même, deux formateurs indépendants qui animent une partie des sessions, une assistante à mi-temps. Son audit de surveillance, à mi-parcours de sa certification, tombe en février 2027. Il se passera donc sous le nouveau texte, avec un site, des contrats et des enquêtes qui doivent déjà porter la trace des exigences Qualiopi.

Décret n° 2026-728 : 7 critères, 33 indicateurs, ce qui change

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, réécrit l’annexe du Code du travail qui fixe le référentiel national qualité (RNQ). Son entrée en vigueur est fixée au 1er novembre 2026. Le texte modifie 12 indicateurs Qualiopi : les 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30 et 32. Il retouche la forme du 31 et crée le 33e.

Partout, il parle du « prestataire » : organisme de formation, CFA, centre de bilans ou formateur indépendant. Le marché appelle déjà cette nouvelle version « Qualiopi V10 », certains certificateurs « RNQ V2 ».

critères, inchangés

indicateurs, contre 32 depuis 2019

indicateurs modifiés par le décret

1er nov.

2026 : entrée en vigueur, pour tout audit

Critères et indicateurs : de 32 indicateurs à 33

La structure ne bouge pas : le référentiel national qualité garde ses 7 critères. Ses 22 indicateurs communs valent pour tous les prestataires et toutes les actions : formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE) ou apprentissage. Les 11 autres indicateurs dépendent de ce que vous faites.

Le décompte des indicateurs Qualiopi figure dans le tableau annexé au décret : 22 pour un bilan de compétences, 24 pour la VAE, 33 pour un CFA. Les actions de formation relèvent de 23 à 28 indicateurs, selon qu’elles sont certifiantes, en alternance ou en situation de travail. Hors apprentissage, les indicateurs applicables restent donc aussi nombreux qu’avant.

Critère	Indicateur	Ce que le décret ajoute	Qui est concerné
Critère 1 : information du public	1	Type de reconnaissance de la formation, modalités pédagogiques et de financement, et aucune mention « de nature à induire le public en erreur »	Tous
Critère 1 : information du public	2	Modalités de calcul des résultats exposées « de manière transparente », ou appui sur des dispositifs existants	Tous
Critère 1 : information du public	3	Information sur les poursuites d’études	Prestations certifiantes, VAE comprise
Critère 2 : conception des prestations	7	Preuve de la capacité du prestataire à assurer la certification visée, y compris comme organisme habilité	Formations certifiantes
Critère 3 : accueil et suivi	12	Prévention et traitement des violences, dont sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations	Tous
Critère 3 : accueil et suivi	14 et 15	Traitement sans délai des ruptures, dispositifs de signalement, coordonnées du médiateur de l’apprentissage	CFA
Critère 4 : moyens	19	Vérification du suivi effectif des modules à distance, référent pédagogique au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté	Tous
Critère 4 : moyens	20	Qualité du pilotage, participation à la gouvernance, supervision renforcée sous un seuil d’heures assurées par des permanents	CFA
Critère 6 : environnement professionnel	27	Traçabilité de la conformité « dans les contrats de sous-traitance »	Tous ceux qui sous-traitent
Critère 7 : appréciations et réclamations	30	Les appréciations des financeurs ne sont recueillies que « le cas échéant », un assouplissement	Tous
Critère 7 : appréciations et réclamations	32	« analyse des risques sur la qualité des formations délivrées »	Tous
Critère 7 : appréciations et réclamations	33	Évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte du recueil de satisfaction	CFA

Le fil rouge de ces évolutions tient en une idée : moins de documents, plus de traces. Le décret écrit par exemple que « le prestataire s’assure de la prévention et du traitement » des violences. Une procédure rangée dans un classeur ne prouve rien. Un livret d’accueil qui la mentionne, une session d’information datée et un registre de signalement la font exister aux yeux de l’auditeur.

Comparés ligne à ligne avec le RNQ de 2019, les 19 indicateurs restants gardent leur rédaction au mot près.

Guide de lecture V9 ou V10 : quel texte au 1er novembre 2026 ?

Le référentiel applicable dépend de la date de l’audit. Un audit réalisé jusqu’au 31 octobre 2026 suit l’ancien référentiel à 32 indicateurs. À partir du 1er novembre 2026, la grille en vigueur est celle du nouveau texte, que l’audit soit initial, de surveillance ou de renouvellement.

Une tolérance circule pourtant. Certains certificateurs évoquent le maintien de l’ancienne grille de lecture jusqu’au 31 décembre 2026, pour les audits de surveillance ou de renouvellement planifiés avant le 1er novembre 2026. Au 27 octobre 2026, aucun texte en vigueur ne la prévoit. Ni le décret du 1er août 2026, ni l’arrêté du 6 juin 2019 sur les modalités d’audit, ni la page du ministère n’en parlent. Faites-la confirmer par écrit avant de vous y fier.

Reste la confusion sur « Qualiopi V10 ». Sur le marché, le nom Qualiopi V10 désigne la nouvelle version du référentiel. Côté ministère, chaque version numérotée est celle du guide de lecture, et la dernière publiée reste la V9 du 8 janvier 2024.

Le guide Qualiopi V10 n’existe donc pas encore. Au 27 octobre 2026, la page du ministère propose toujours la version 9 du guide de lecture et le texte du décret, sans PDF de la V10. AFNOR Certification annonce un webinaire de décryptage le 16 novembre 2026, pour un guide « attendu prochainement ». Les seuils des indicateurs 19 et 20 attendent, eux, deux arrêtés du ministre chargé de la formation professionnelle, non parus au Journal officiel à cette date.

D’ici votre prochain audit :

Vérifiez sa date exacte auprès de votre certificateur Qualiopi, et la version du guide de lecture qu’il appliquera.
Préparez vos preuves sur la base du texte officiel du décret, sans attendre la V10 : à la lecture du texte, les exigences sont déjà claires.
Consultez la page du ministère consacrée au référentiel avant chaque audit : le guide de lecture en vigueur, ses évolutions et les arrêtés y sont publiés.

Indicateurs 1 et 2 : votre site devient une pièce d’audit

Votre site et vos plaquettes portent désormais une obligation de loyauté. Selon le décret, « le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable ». L’indicateur 1 interdit aussi toute mention de nature à induire le public en erreur. Sont visés les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement et les droits de poursuite d’études.

Quelques mentions à revoir en priorité :

« formation 100 % prise en charge », quand la prise en charge dépend du statut de la personne ;
« éligible CPF » sur une session qui ne l’est pas ;
« diplôme » pour une simple attestation de fin de formation.

L’indicateur 2 ajoute une exigence de transparence, et cette transparence se vérifie : vos taux de réussite ou de satisfaction doivent dire comment ils sont calculés. Le décret admet une autre voie, s’appuyer sur des dispositifs existants, comme les taux InserJeunes publiés pour les CFA. Un taux de réussite de 98 % sans dénominateur ne passe plus.

Chaque fiche doit afficher, à jour, les prérequis, les objectifs, le type de reconnaissance, la durée et les tarifs de vos prestations. S’y ajoutent les modalités pédagogiques, les délais, les contacts, les méthodes, les modalités d’évaluation et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Pour ces deux indicateurs, le jour de l’audit, vous montrez la page et sa capture datée. Ce point conditionne aussi votre accès aux financements.

C’est là que les profils web et marketing de Wize Up interviennent : mise à jour des fiches, cohérence avec vos fiches EDOF, captures mensuelles archivées. Pour élargir ce chantier à toute votre communication, voyez notre guide de l’externalisation marketing, pour déléguer sans recruter.

Contrats de sous-traitance : la traçabilité exigée par l’indicateur 27

L’indicateur 27 demande que la conformité de vos sous-traitants au référentiel figure dans les contrats de sous-traitance eux-mêmes. Il vise aussi le portage salarial : un formateur porté relève de la même traçabilité. Le principe date de 2019 ; le décret ajoute son inscription au contrat. Le ministère le rappelle : hors CPF, un sous-traitant n’a pas l’obligation d’être certifié, et c’est au prestataire donneur d’ordre de vérifier qu’il respecte le référentiel.

Les organismes de formation référencés sur Mon Compte Formation, prestataires de formations éligibles au CPF, ont une seconde obligation chaque année : la déclaration des sous-traitants sur EDOF. La campagne 2026, ouverte du 1er mai au 30 septembre, portait sur l’activité 2025. Chaque organisme référencé devait y répondre, même sans intervenant extérieur, en indiquant pour chacun son numéro de déclaration d’activité et sa certification Qualiopi.

Pour les actions financées par le CPF, la sous-traitance est aussi plafonnée. Depuis le 1er avril 2024, elle ne peut dépasser 80 % du chiffre d’affaires annuel réalisé sur la plateforme (arrêté du 3 janvier 2024). La sous-traitance de second rang y est interdite.

La parade tient dans un dossier formateur par intervenant :

Le contrat, avec une clause qualité qui renvoie au référentiel ;
Le CV à jour, les diplômes et les attestations qui prouvent ses compétences ;
Le numéro de déclaration d’activité et, le cas échéant, le certificat Qualiopi ;
Les évaluations de ses sessions et les échanges de suivi.

Ce dossier se tient au fil de l’eau. Reconstitué trois semaines avant l’audit, il manque toujours une pièce, et c’est souvent celle d’un formateur qui ne répond plus.

Les preuves Qualiopi à produire pour chaque indicateur modifié

Une preuve vivante naît de votre activité normale : un émargement, un export de plateforme, un courriel daté. Elle se distingue d’une procédure d’étagère, rédigée pour l’audit et jamais appliquée. Le décret ne liste pas les preuves des indicateurs : le guide de lecture en donne des exemples, indicateur par indicateur. Le tableau ci-dessous associe chaque nouvelle exigence du texte à sa preuve, à son responsable et à sa fréquence.

Exigence	Preuves attendues	Qui la produit	Fréquence
Information loyale (1 et 2)	Captures datées des pages formation, plaquettes, modèles de courriels commerciaux, méthode de calcul des taux	Direction ou profil web	À chaque modification, revue trimestrielle
Prévention et protection (12, 14, 15)	Procédure écrite, mention dans le livret d’accueil, information datée des apprenants, registre de signalement	Référent désigné	À chaque session, mise à jour annuelle
Suivi à distance (19)	Exports de connexion et de temps passé, émargements numériques, relances en cas d’absence	Responsable pédagogique	À chaque session, export mensuel
Contrats des intervenants (27)	Contrats avec clause qualité, dossier formateur complet	Responsable administratif	À chaque nouveau contrat, revue annuelle
Analyse des risques (32)	Registre des risques qualité, démarche d’amélioration continue reliée aux réclamations, plan d’action	Responsable qualité	Au moins une fois par an
Évaluation des enseignements (33, CFA)	Questionnaire distinct de la satisfaction, synthèse par groupe, plan d’amélioration partagé	Coordination pédagogique	Par semestre au minimum

Rangez ces preuves Qualiopi dans un registre des preuves unique : un tableau par critère et par indicateur, avec la date, l’auteur et l’emplacement de chaque pièce. Un dossier partagé et des noms de fichiers explicites suffisent : inutile d’acheter un logiciel qualité pour commencer, le référentiel national qualité n’impose aucun outil. Point de vigilance, la protection des apprenants mineurs dans les CFA appelle des traces renforcées, puisque l’indicateur 15 le précise désormais.

Calendrier des preuves : préparer l’audit de surveillance en 12 mois

La collecte de dernière minute produit, sur tous les indicateurs, les non-conformités les plus évitables. Un export d’assiduité à distance vieux de six mois ne se reconstitue pas en trois semaines, et une enquête jamais envoyée ne s’invente pas. Mieux vaut commencer dès le lendemain de l’obtention de la certification Qualiopi.

Un calendrier des preuves répartit la charge des indicateurs sur l’année, et la V10 du guide ne le remettra pas en cause :

Chaque semaine : émargements, exports de la plateforme, relances des absents.
Chaque mois : captures des pages formation, mise à jour du registre des preuves, envoi des enquêtes de fin de session.
Chaque trimestre : point sur les réclamations et le registre des risques, relance des pièces manquantes des formateurs.
Chaque année : revue des contrats, déclaration des sous-traitants sur EDOF, bilan pédagogique et financier (BPF).
Deux mois avant la fenêtre de l’audit de surveillance : un audit à blanc, ou audit interne, mené par une personne extérieure au quotidien de l’organisme. Il sert de point de départ au plan d’action.

La charge de preuve, telle que Wize Up la définit

L’ensemble des traces que votre organisme produit en continu pour montrer qu’il applique le référentiel Qualiopi et sa démarche qualité. Elle se planifie comme une paie ou une TVA, à date fixe. Elle se délègue aussi en partie, puisque sa plus grande part relève du classement, de la relance et de l’archivage.

De l’audit initial au renouvellement : délais et non-conformités

L’audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois qui suivent l’obtention de la certification Qualiopi. Il se déroule à distance, sauf signalement, analyse de risque, structure multisite ou demande de l’organisme : il a alors lieu sur site. Sous 750 000 € de chiffre d’affaires, il dure une demi-journée, portée à une journée si vous formez des apprentis.

Préparer l’audit de surveillance revient donc à tenir dix-huit mois de preuves. L’audit de renouvellement se tient sur place avant l’échéance du certificat, comme l’audit initial. Valable 3 ans, la certification Qualiopi conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés de la formation. Le décret ne modifie pas ces règles d’audit, fixées par l’arrêté du 6 juin 2019, toujours en vigueur.

Une non-conformité majeure n’a pas les mêmes effets selon l’audit. À l’audit initial, elle bloque la délivrance de la certification. En surveillance ou au renouvellement, elle la suspend : sans correction effective sous trois mois, la certification est retirée ou n’est pas renouvelée. Avec la certification Qualiopi disparaît l’accès aux fonds des financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 du Code du travail : OPCO, Caisse des dépôts pour le CPF, France Travail, régions.

Une non-conformité mineure se lève sous six mois, avec un plan d’action que l’auditeur vérifie. Non levée à l’audit suivant, elle devient majeure. L’auditeur attend une amélioration visible d’un audit Qualiopi à l’autre.

Le piège du premier audit Qualiopi après le 1er novembre 2026 tient aux indicateurs complétés. Une procédure de 2023 qui ne parle ni de violences sexistes ni de suivi à distance laisse un écart que le certificateur relèvera. Lors de l’audit initial comme lors de l’audit de surveillance, l’auditeur s’attache à la mise en œuvre réelle de votre démarche qualité et de vos processus.

Mettez d’abord à jour les procédures des indicateurs 1, 12, 19, 27 et 32, puis produisez les premières traces.

Organismes de formation : ce que Wize Up prend en charge

Wize Up n’est ni certificateur ni consultant Qualiopi : nous intervenons comme prestataire administratif, pas comme prestataire de formation. Nous prenons en charge la partie répétitive de la charge de preuve, sur l’ensemble des indicateurs. Une assistante dédiée soutient votre démarche : elle apprend vos outils, vos modèles et vos financeurs.

Votre besoin	Le profil Wize Up	Exemples de missions
Tenir le flux administratif	Renfort de production	Dossiers stagiaires, conventions, convocations, attestations, émargements, relances des OPCO, enquêtes
Tenir le registre des preuves	Renfort de production	Classement, relance des formateurs, dossiers formateurs, préparation de la déclaration sur EDOF
Une compétence pointue	Profil sur mesure, hautement qualifié	Assistant administratif recruté et testé sur vos outils, d’EDOF au BPF
Un site conforme aux indicateurs 1 et 2	Profil web et marketing	Mise à jour des fiches formation, captures datées, cohérence avec EDOF

La veille réglementaire sur la formation professionnelle de l’indicateur 23, l’analyse des risques de l’indicateur 32 et les choix pédagogiques restent chez vous. L’assistante en archive les traces ; les décisions vous appartiennent.

La formule d’entrée démarre à 350 € HT par mois. Le détail du back-office d’un organisme de formation, de l’EDOF au BPF, figure dans notre guide de la gestion administrative d’un organisme de formation. Les formats sont présentés sur la page assistante externalisée, et le calcul face à une embauche dans notre comparatif du coût d’une assistante en PME.

Questions fréquentes sur le nouveau référentiel Qualiopi

Mon audit de surveillance est en décembre 2026 : quel référentiel s'applique ?

Le nouveau référentiel du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, à 33 indicateurs, s’applique à tout audit réalisé à partir du 1er novembre 2026. L’auditeur examinera donc les indicateurs complétés, comme le 1, le 12, le 19, le 27 ou le 32. Certains certificateurs évoquent une tolérance jusqu’au 31 décembre, sans texte officiel : faites-la confirmer par écrit par votre certificateur Qualiopi.

Sans apprentis, l'indicateur 33 Qualiopi s'applique-t-il ?

Non, l’indicateur 33 ne vise que les actions de formation par apprentissage, comme les indicateurs 14, 15, 20 et 29. Il demande aux apprentis d’évaluer les contenus et les enseignements, à part de l’enquête de satisfaction. Un organisme de formation continue, un centre de bilans de compétences ou un formateur indépendant n’en relève pas. Les indicateurs communs complétés, eux, s’appliquent à tous.

Formateur indépendant certifié : qu'est-ce qui change pour moi ?

Les indicateurs 1, 2 et 12 vous concernent en priorité. Vos fiches de prestations doivent passer le filtre de l’indicateur 1, vos taux de résultats doivent expliquer leur calcul, et votre procédure doit couvrir les violences et les discriminations. Si vous intervenez pour un autre organisme, en direct ou en portage salarial, attendez-vous à des contrats plus détaillés : vos donneurs d’ordre doivent tracer votre conformité.

Faut-il une mise à jour complète de sa documentation qualité ?

Non, une mise à jour ciblée suffit : votre démarche qualité reste en place, seules les procédures des indicateurs complétés par le décret évoluent. Produisez ensuite des traces de leur application dans vos processus. Une procédure courte, d’une ou deux pages, utilisable telle quelle par un formateur, vaut mieux qu’un manuel de cinquante pages que personne n’ouvre. L’auditeur regarde ce qui se passe, pas l’épaisseur du classeur.

Perte de la certification Qualiopi : que deviennent les formations financées ?

Les prises en charge déjà engagées sont maintenues, indique le ministère du Travail sur sa page consacrée au référentiel. La perte de la certification Qualiopi ferme en revanche l’accès aux fonds publics et mutualisés pour les nouvelles actions : OPCO, CPF, France Travail ou régions. D’où l’intérêt de lever une non-conformité majeure avant la fin du délai de trois mois.

Combien coûte une assistante pour tenir le registre des preuves ?

Comptez à partir de 350 € HT par mois avec la formule d’entrée de Wize Up. Pour estimer votre besoin, chronométrez une semaine de sessions : émargements, relances, classement. Le format s’ajuste ensuite au rythme de vos sessions, du quart temps au temps plein.

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Nia Rmnf

Rédactrice SEO francophone depuis plus de 17 ans, Nia met sa passion de la langue française et sa maîtrise de l'écriture au service de contenus qui informent autant qu'ils convertissent. A la tête du Marketing digital, du Pôle Développement et du RH chez Wize, elle conçoit et audite les contenus et structure la stratégie éditoriale du groupe, depuis Madagascar pour des entreprises en France et à l'Île Maurice. Sur ce blog, elle partage une conviction : un contenu juste et bien pensé est un vrai levier de croissance.